Quand on n’a pas d’enfant ni de conjoint, on pense parfois à avantager ses neveux et nièces. Mais attention : en matière de succession, la loi ne les place pas en première ligne. Sans disposition particulière (comme un testament), ce sont d’abord les parents qui hériteront, puis les frères et sœurs. Ce n’est que si ces derniers sont décédés que les neveux et nièces pourront recevoir le patrimoine du défunt à leur place. Mais des solutions existent pour anticiper la transmission et répondre aux objectifs recherchés.
Rédiger un testament
Le testament est la solution la plus simple pour désigner un neveu ou une nièce comme bénéficiaire. Comme l’explique Me Nadège Chombart, notaire chez Notaires Office : « Les notaires rencontrent souvent des successions avec des neveux et nièces et puis il y en a qu’un ou deux qui vont voir le tonton ou la tata. La réponse peut être de rédiger un testament. C’est la meilleure solution pour administrer et arbitrer entre les neveux et nièces. »
Me Jean-Guillaume Dupin, notaire chez Notaires Office, précise : « Le testament va permettre de léguer son patrimoine à une nièce par exemple plutôt qu’à un frère en ligne directe. Mais la taxation est conséquente : 55 % de droits après un abattement de 7 967 € qui se renouvelle tous les 15 ans, auxquels s’ajoutent les frais notariés. Globalement, la nièce héritière ne percevra que 40% de la valeur du bien. »
Exemple : Un oncle transmet un patrimoine de 100 000 € à ses deux nièces lors d’une succession. On applique l’abattement pour chaque nièce : 50 000 – 7 967 = 42 033 €. Cette somme est ensuite soumise à la fiscalité : 42 033 x 55 % = 23 118 € de droits de succession sans compter les frais. In fine, le patrimoine restant par nièce est de 26 882 € hors frais.
Pour plus d’informations, consultez l’article « Droits de succession : comment les calculer ? »
Donner de son vivant
La donation d’un bien immobilier à un neveu ou une nièce est fortement taxée, comme le confirme Me Nadège Chombart : « Le frein est souvent fiscal, une succession ou une donation à des neveux et nièces est lourdement taxée. »
Vous pouvez cependant, si vous avez moins de 80 ans, effectuer un don de sommes d’argent. En effet, le don de somme d’argent permet de donner à un bénéficiaire majeur ou mineur émancipé une somme de 31 865 € tous les 15 ans en franchise de droits. Ce dispositif permet ainsi d’aider vos neveux et nièces de votre vivant.
Vous pouvez également donner, entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026, jusqu’à 100 000 € à chacun de vos neveux et nièces en franchise d’impôt, si l’argent est utilisé dans les 6 mois pour :
- Acheter une résidence principale (neuve ou en l’état futur d’achèvement),
- Réaliser des travaux de rénovation énergétique dans la résidence principale dont il est déjà propriétaire.
Le bien doit être conservé comme résidence principale pendant 5 ans. Il peut également, en cas d’acquisition, être affecté à la location à usage de résidence principale pendant cette même durée.
Aucune limite d’âge n’est fixée pour le donateur et un plafond global s’applique : il est fixé à 300 000 € par donataire.
Pour plus d’informations, consultez l’article « Donner un coup de pouce à ses petits-enfants, c’est possible ! »
Remarque : On entend par neveu ou nièce les seuls enfants des frères et sœurs du donateur, à l’exclusion de ceux de son conjoint.
Recourir à l’assurance-vie
Une autre piste est d’utiliser le mécanisme de l’assurance-vie. En effet, si vous effectuez des versements avant vos 70 ans, alors vos neveux et nièces désignés comme bénéficiaires pourront chacun récupérer au décès jusqu’à 152 500 € sans droits (au-delà, un prélèvement de 20 % voire 31,25 % s’applique). Si les versements ont lieu après 70 ans, les primes versées sur le contrat seront assujetties aux droits de succession (au taux de 55 %) après un abattement de 30 500 € (lequel se partage entre tous les bénéficiaires de l’assurance-vie).
Enfin, dernière alternative proposée par Me Jean-Guillaume Dupin : « Si un oncle souhaite transmettre son patrimoine à sa nièce mais qu’il n’a qu’un bien immobilier, la stratégie patrimoniale pour l’accompagner pourra être de l’inviter à liquider ce bien, en le vendant par exemple en viager et à placer le surplus sur une ou plusieurs assurances-vie. »
A RETENIR : Sans anticipation, vos frères et sœurs hériteront en priorité. Si vous souhaitez transmettre tout ou partie de vos biens à vos neveux et nièces, un testament est indispensable. Pour limiter la fiscalité, vous pouvez anticiper cette transmission grâce à différentes solutions patrimoniales. Chaque situation étant unique, l’accompagnement d’un notaire est essentiel pour choisir la meilleure stratégie.
